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Actualité #1: Évolution DT/DICT

La réglementation DT/DICT évolue à travers un nouveau décret. C’est la procédure de réponse aux déclarations de travaux qui est concernée.
Le nouveau texte sera applicable au 1er janvier 2020. Il permet aux exploitants de réseaux de disposer d’un délai complémentaire de 15 jours (hors jours fériés) pour fournir les éléments relatifs à la localisation dans les zones de travaux afin d’être conforme aux critères de précisions requis. 
Il précise également les modalités de réalisation des investigations complémentaires menées par les responsables de projets lorsque les critères ne sont pas respectés par les exploitants de réseaux.

Ce décret modifie les articles R.554-22 et R.554-23 du Code de l’Environnement.
Consultez le décret en ligne sur www.legifrance.gouv.fr